En vigueur au 19/03/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Sebastien Engrand et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
https://www.sebastienengrand.fr/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition et la direction de la publication du site https://www.sebastienengrand.fr/ est assurée par
jordan zerbib, domicilié 4 passage du palais.
Numéro de téléphone est 0652768716
Adresse e-mail phuject@gmail.com.
L’hébergeur du site https://www.sebastienengrand.fr/ est la société O2SWITCH, dont le siège social est situé au CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT-FERRAND, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site https://www.sebastienengrand.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :

1. Description des Services Offerts
Le site internet de Sébastien Engrand vise à présenter et à promouvoir les services suivants :

Coaching : Le site propose la vente de séances de coaching individuelles ou en groupe, destinées à aider les clients à atteindre leurs objectifs personnels et professionnels.

Formation : Des programmes de formation sont disponibles à la vente, couvrant divers domaines tels que le développement personnel, le leadership, la gestion du temps, etc.

Conférences : Le site permet l’achat de billets, via un système de billetterie intégré, pour assister aux conférences animées par Sébastien Engrand. Les informations relatives aux dates, heures, prix et lieux des conférences sont accessibles aux utilisateurs du site.

2. Espace Membre
Le site dispose d’un espace membre où les utilisateurs ont la possibilité de créer un compte personnel. Les fonctionnalités de cet espace comprennent :

Consultation des commandes effectuées : Les membres peuvent visualiser l’historique de leurs commandes, y compris les séances de coaching et les billets de conférence achetés.

Modification des informations personnelles : Les utilisateurs peuvent mettre à jour leurs informations personnelles telles que l’adresse e-mail, l’adresse de livraison, etc.

3. Contact avec Sébastien Engrand
Les utilisateurs du site ont la possibilité de prendre contact avec Sébastien Engrand via les moyens suivants :

E-mail : Une adresse e-mail dédiée est fournie sur le site pour permettre aux utilisateurs d’envoyer des messages à Sébastien Engrand.

Téléphone : Un numéro de téléphone est également disponible pour permettre aux utilisateurs d’entrer en contact direct avec Sébastien Engrand.

Responsabilités Juridiques
Dans le cadre de la fourniture de ces services, le site internet de Sébastien Engrand s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles des utilisateurs, la sécurité des transactions en ligne, ainsi que la transparence et l’exactitude des informations fournies.

Les conditions générales d’utilisation du site, ainsi que la politique de confidentialité, doivent être clairement accessibles aux utilisateurs et inclure toutes les informations nécessaires concernant l’utilisation des services proposés, les droits et obligations des parties, ainsi que les mesures de sécurité mises en place pour protéger les données des utilisateurs.
En conclusion, le site internet de Sébastien Engrand offre une gamme complète de services de coaching, de formation et de conférences, avec un accent particulier sur la transparence, la sécurité et la satisfaction des utilisateurs, dans le respect des normes juridiques en vigueur.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage
pas la responsabilité de https://www.sebastienengrand.fr/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l’adresse email contact@sebastienengrand.fr

· via un formulaire de contact ;

· via son espace personnel ;

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.sebastienengrand.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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